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Pour aller plus loin

Quels sont les frais pris en charge par la PCH aide animalière

La PCH aide animalière ne peut être attribuée que dans le cas où « l’aide animalière concourt à maintenir ou améliorer l’autonomie de la personne handicapée dans la vie quotidienne ».

La PCH ne couvre pas l’acquisition de l’animal, ce qui est inutile puisque les associations qui assurent la formation des chiens les mettent à disposition à titre gratuit. En revanche, sont pris en charge les frais d’entretien de l’animal, c’est-à-dire sa nourriture. La prise en charge est plafonnée à 3 000 euros par période de cinq ans, soit 50 euros par mois.

Depuis le 1er janvier 2006, la loi précise clairement que cette prise en charge ne peut être accordée que lorsque le chien « a été éduqué dans une structure labellisée et par des éducateurs qualifiés ». En fonction des éléments, la durée maximale d’attribution de cette prestation peut aller de trois ans à dix ans (article D. 245-33 du CASF).

Attribution et entretien des aides animalières

« Art. D. 245-24. - Ne peuvent être prises en compte au titre de cet élément de la prestation de compensation que les aides animalières qui concourent à maintenir ou à améliorer l'autonomie de la personne handicapée dans la vie quotidienne. »

PCH AIDE ANIMALIERE

Quelles sont les dépenses qui peuvent être prises en compte concernant les aides animalières :

factures vétérinaires ?

Entretien, alimentation du chien ?

Concernant l'élément aide animalière, deux points sont à prendre en compte :

- l'animal doit avoir été éduqué dans un centre labellisé, par des éducateurs qualifiés

- l'aide animalière doit concourir à maintenir ou à améliorer l'autonomie de la personne handicapée.

Lorsque ces conditions sont remplies et que la personne a l'animal, le montant mensuel mentionné est versé sur la base d'un tarif forfaitaire.

Sur quels critères et par qui une aide animalière peut-elle être attribuée ?

L'aide animalière est attribuée et fournie par un centre d'éducation labellisé, des chiens guides d'aveugles ou d'assistance.

Par ailleurs, il appartient à la CDAPH d'attribuer le 5° élément de la prestation de compensation, au vu du plan personnalisé de compensation et après s'être assurée de la décision d'attribution de l'animal par le centre d'éducation labellisé.

L'aide animalière, prise en compte au titre de la prestation de compensation, doit concourir à maintenir ou à améliorer l'autonomie de la personne handicapée dans sa vie quotidienne.

Pour apprécier si la personne remplit les conditions d'attribution, il est souhaitable qu'un rapprochement s'établisse entre l'équipe pluridisciplinaire et l'équipe du centre labellisé.